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L'attestation d'assurance décennale : indispensable pour démarrer un chantier en toute sécurité
L'attestation d'assurance décennale est obligatoire ! Découvrez les points de vigilance pour le maître d'ouvrage et le constructeur (validité, activités garanties). Conseils de notre avocat en droit de la construction, Wilfried Meziane.
Programme de contrôle CNIL 2025 : les thématiques prioritaires
La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour 2025 qui détermine les thématiques prioritaires annuelles. Pour rappel, un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre des thématiques définies. Dans cet article, Caroline Belotti, avocate associée en droit des nouvelles technologies et DPO certifiée et Chloé...
Quelles sont les conséquences juridiques de la réception des travaux ?
La réception des travaux, une étape essentielle dans tout projet de construction ou de rénovation, revêt diverses formes et présente des implications juridiques et pratiques significatives. Dans cet article, Wilfried MEZIANE, Responsable du Département Droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme, explore les...
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